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En cliquant sur le bouton ci-dessous, je confirme :

-Etre en accord avec le fait que des informations telles que textes, photos et coordonnées seront pris sur mes médias officiels (site internet en priorité et si non existant réseaux sociaux officiels) pour créer mon annonce sur le site disconnectedTrip.com (je peux à tout moment prendre contact s'il y avait le moindre problème après création de mon annonce).

-avoir compris qu'il n'y aura aucune reconduction tacite de ce paiement,

-être rassuré par le fait que nous n'utilisons pas vos coordonnées à des fins de revente,

-avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente du site (lien)

Une ligne éditoriale

Détox numérique
qui communique pour vous

En devenant membre, vous faites le choix d'un tourisme responsable et bienveillant. Vous intégrez un réseau solidaire qui valorise votre engagement et amplifie votre visibilité. Ensemble, faisons de la déconnexion numérique une priorité pour le bien-être de ceux qui en ressentent l'envie.

Dans un monde où la connexion permanente est devenue la norme, la "Digital Detox by DisconnectedTrip" se distingue comme un phare de sérénité et de bien-être, s'inscrivant ainsi comme un des outils du plan pour l'amélioration de la santé mentale, grande cause 2025 notamment en France. En souscrivant, les professionnels du tourisme ne font pas seulement le choix d'offrir une expérience unique à leurs clients, ils intègrent également un réseau dynamique et porteur de valeurs fortes. DisconnectedTrip c'est également une garantie professionnelle de protection française des voyageurs dans un secteur d'activité réglementé.

Appartenance à un Réseau de Valeurs

En rejoignant "Digital Detox by DisconnectedTrip", vous devenez membre d'une communauté engagée dans la promotion de la déconnexion numérique et du bien-être. Vous partagez et communiquez des valeurs essentielles telles que la préservation de l'environnement, le respect de la tranquillité et l'importance de la reconnexion avec soi-même et la nature. Si vous n'en avait pas déjà (et c'est souvent le cas des SOLOpreneurs), vous bénéficiez des garanties appliquées à une activité professionnelle dans le tourisme, vos clients sont en sécurité et ça c'est essentiel.

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disconnectedTrip.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Introduction

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE S\'APPLIQUENT :

à la souscription d’un abonnement quel qu’en soit le support (ci-après la Publication) et/ou aux services DisconnectedTrip (ci-après les Services) édités par la société Rosamundi FRANCE, désignée ci-après par « l’Editeur ».

DANS LE PRESENT DOCUMENT, ON ENTEND PAR :

- Abonné: toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement en application des

présentes Conditions Générales,

- Abonnement : toute commande portant sur une Publication donnée et/ou sur des Services,

- Bon de commande : formulaire d’inscription, bon de commande, support d’offre commerciale … en format papier ou électronique permettant la souscription d’un Abonnement.

- Publication : annonce/description de l’offre publiée format papier ou numérique par l’Abonné dont les caractéristiques sont indiquées dans le Bon de Commande.

Pour le service « Place de Marché DisconnectedTrip » voir aussi CGV spécifiques ci-après.

- Service : service associé à la Publication,

- Site : site internet édité par l’Editeur sur lequel l’Abonné peut accéder à la version numérique de la

Publication et/ou aux Services. Le site intervient en simple qualité d’intermédiaire permettant à l’offre et à la demande de se rencontrer.

Toute souscription d’un Abonnement à l’une des Publications et/ou Services de l’Editeur emporte de

plein droit adhésion et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (et le cas échéant des conditions spécifiques propres à chaque Publication ou Service) qui prévalent sur tout document émanant de l’Abonné quelle qu’en soit la nature et le moment d’émission, sauf convention expresse convenue d’un commun accord avec l’Editeur.

Les documents contractuels constituant les contrats d’Abonnement sont par ordre de priorité :

- le Bon de Commande

- les présentes conditions générales

- lorsqu’elles existent, les conditions spécifiques propres à chaque Publication ou Service.

En cas de contradiction entre les différents documents, le document de rang supérieur prévaudra.

Il est précisé que les Conditions Générales pourront être modifiées unilatéralement par l\'Editeur. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, celles qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et acceptées au jour de la passation de la commande.

CONDITIONS D\'ACCES OU DE LIVRAISON

La Publication ou le Service est fourni selon les formats, les supports et le nombre précisé lors de la

commande.

Abonnement à un service sur support physique

Les supports physiques sont acheminés par un service d’expédition/prestataire à l’adresse indiquée sur le Bon de Commande. A ce titre l’Abonné s’engage à donner toutes les informations nécessaires à la bonne livraison de la Publication et notamment à transmettre sans délai à l’Editeur tout changement d’adresse, de nom…..

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par le service d’expédition/ prestataire, l’Editeur déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d\'acheminement des publications causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service d’expédition/prestataire.

Abonnement à un support en ligne

a) Modalités d’inscription – création d’un compte en ligne

L\'accès et la consultation de la Publication et/ou d’un Service sur abonnement en format électronique nécessitent la création par l\'Abonné d\'un compte sur le Site, compte unique et personnel à l’Abonné.

L\'Abonné s\'engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son

identité, sa fonction, l\'identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le Bon de

Commande. Il s’engage à mettre à jour ses informations sur son compte dès que nécessaire.

Dans l\'hypothèse où l\'Abonné fournirait des données d\'inscription fausses, inexactes, périmées ou

incomplètes, l\'Editeur sera en droit de suspendre ou de résilier son compte Abonné sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l\'accès à tout ou partie de la Publication et/ou du Service, sans avoir à rembourser les sommes réglées.

L\'Abonné est seul responsable de l\'usage qui pourrait être fait de son compte, et seul garant de la

confidentialité de ses données d\'accès. Il s\'engage à informer l\'Editeur immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d\'identification.

L’Abonné fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de

télécommunication permettant l\'accès au Site.

L’Abonné conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l\'accès à l\'Internet et

l\'utilisation du Site et des Services auxquels il a souscrit.

L’Abonné s’engage à suivre les lois et les règlementations de son pays et de sa profession (normes de sécurité, assurances…), à assumer les responsabilités que son activité lui incombe, qu’il fasse la promotion d’une activité exercée à titre professionnel ou comme particulier. Dans l’hypothèse ou l’Abonné ne serait plus le garant de la sécurité -entre autres responsabilités- de ses clients, l\'Editeur sera en droit de suspendre ou de résilier son compte Abonné sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l\'accès à tout ou partie de la Publication et/ou du Service, sans avoir à rembourser les sommes réglées.

L\'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d\'un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

b) Accès à la Publication et/ou au Service

Après création et validation de son compte, l\'Editeur communiquera à l’Abonné par courrier électronique ses données d\'accès strictement personnelles et confidentielles (composées d\'un identifiant unique associé à un code d\'accès) lui permettant de s\'authentifier au moment de sa connexion sur le Site. Pour accéder à l\'édition électronique d’une Publication ou à un Service, l’Abonné devra s’identifier pour accéder à son espace en ligne.

La création d’un compte n’est pas nécessaire pour la consultation des contenus en accès libre et gratuit par un visiteur du Site mais peut être requise afin de bénéficier de manière temporaire ou non de certaines prérogatives non payantes (offres d\'essai, envoi de lettres d\'information et/ou d\'alertes gratuite etc ...)

Les contenus en accès Abonné sont accessibles selon les modalités précisées dans le Bon de

commande dans les formats, sur les supports disponibles et pour le nombre choisis par

l\'Abonné lors de la souscription de son Abonnement.

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE D\'ABONNEMENT

Les Abonnements souscrits

L\'Abonnement démarre à compter de l’enregistrement par l\'Editeur de la commande. L\'Abonnement est souscrit pour la durée initiale précisée sur le bon de commande (bulletin papier ou

électronique) ou au moment de la souscription.

- l’Abonnement Annuel

Ne sera pas tacitement reconduit à l’issue de la durée initiale précisée sur le Bon de Commande. Pourra être reconduit pour une période de même durée par un réabonnement volontaire depuis l’e-mail d’information reçu ou l’espace en ligne de l’abonné avant l’expiration de la période en cours. Pourra être résilié ou modifié à tout moment de l’année depuis cet espace abonné (sans restitution des sommes engagées à la souscription précédente cependant en cas de suppression d’option).

- Les abonnements en durée libre (paiement par prélèvement récurrent sur carte ou compte bancaire) sont souscrits pour la durée initiale déterminée sur le Bon de Commande et se renouvellent automatiquement sauf résiliation par l’Abonné trois (3) semaines avant l’expiration de la période en cours auprès de l’Editeur par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail. La résiliation sera effective un mois après réception de la résiliation.

Cas exceptionnels

Les Abonnements souscrits peuvent être résiliés par l’Abonné pour motif légitime à savoir :

surendettement, décès, invalidité/incapacité, faillite personnelle.

Les demandes de résiliation invoquant l’un de ces motifs devront être justifiées. L’Abonné

devra adresser sa demande par courrier recommandé ou par e-mail pour une résiliation à « effet immédiat » dès réception.

Droit de Rétractation

L’Abonné professionnel ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

Pour l’Abonné consommateur au sens du Code de la Consommation :

- Abonnement à un service : l’Abonné peut exercer son droit de rétractation dans un délai de

14 jours suivant la date de commande en adressant à l’Editeur par courrier RAR ou e-mail un

Document exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Son abonnement ne débutera qu’à l’expiration du délai de rétractation.

Le remboursement de l’Abonné s’effectuera dans les plus brefs délais.

- Service en Ligne : Afin de pouvoir bénéficier immédiatement du Service, l’Abonné devra

renoncer expressément à l’exercice de son droit de rétractation dès sa première connexion au

Service souscrit.

Hypothèse d’un arrêt de l’objet

Dans l’hypothèse d’un arrêt de l’objet de l’Abonnement ou des services liés, l’Editeur proposera à l’Abonné une autre offre s’il le peut.

En cas de non acceptation de cette proposition, l’Editeur procèdera à l’arrêt de l’Abonnement ou, au cas d’un abonnement annuel, au remboursement au prorata de la somme perçue pour le nombre de mois restant à courir sur l’Abonnement.

Résiliation par l’Editeur

En cas :

a) d’absence de règlement d’une facture ;

b) de violation par l’Abonné du périmètre des droits qui lui sont concédés en application de son

Abonnement ;

c) de tentative d’intrusion, d’atteinte à l’intégrité logicielle ou de contrefaçon des sites internet et

Services par l’Abonné ;

b) de violation par l’Abonné des CGU du site ;

L’Editeur peut à sa seule discrétion :

- suspendre l’accès au Service, sans notification préalable à l’Abonné, et/ou

- prononcer la résiliation de l’Abonnement

Dans tous les cas ci-avant, toutes les sommes restant dues par l\'Abonné seront immédiatement

exigibles sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à l’Editeur.

CONDITIONS FINANCIERES

Commande

La souscription d’un Abonnement s’effectue par :

- l’envoi à l’adresse de l’Editeur d’un Bon de Commande papier dûment complété,

- en ligne sur le Site de l’Editeur par saisie des données personnelles et informations de paiement

demandées et après validation par l’Abonné de ses données.

Les commandes non conformes ou incomplètes ne pourront pas être satisfaites.

Facturation et paiement - Ventes Privées et PAYlinks

a) Les tarifs

Les tarifs des Abonnements sont indiqués en euros T.T.C frais d’envoi inclus pour les services sur support physiques.

Tout changement de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix de l’abonnement en

cours à l’exception des abonnements intégralement réglés à l’Editeur avant le changement de TVA.

Après validation de sa commande par l’Abonné, l’Editeur établit et adresse à ce dernier la facture de

son Abonnement.

b) Moyens de paiement

L’Abonné choisit son mode de paiement sur le Bon de Commande parmi les modes proposés.

Cas d’un paiement en ligne : la responsabilité de la sécurité des données incombe au sous-traitant/service de paiement en ligne (MANGOPAY).

Les pages dans lesquelles l’Abonné est invité à donner le numéro de sa carte sont simplement

hébergées (chez 1&1 ionos) par l’Editeur qui ne saurait être responsable en cas de détournement des

informations saisies en ligne par l’Abonné.

Une fois le paiement en ligne effectif et validé par la banque, l’Abonné recevra une confirmation par mail avec toutes les données enregistrées concernant sa commande.

Quel que soit le type d’Abonnement souscrit, seul l’Abonné est responsable du paiement par carte

bancaire du service proposé. L’Editeur n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au

dysfonctionnement du service de commerce électronique.

c) Cas des outils « Ventes Privées » et « PAYlinks »

La vente de services ou produits, via un outil du site de L’Editeur, par l’Abonné à un client scellant un contrat B to B ou B to C par le paiement en ligne de ce service ou produit est sous la responsabilité de l’Abonné d’une part, et du sous-traitant/service de paiement en ligne MANGOPAY d’autre part pour les clauses le concernant détaillées dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Monnaie Electronique (CONTRAT-CADRE D’EMISSION, GESTION, MISE A DISPOSITION DE MONNAIE ELECTRONIQUE MANGOPAY) ; ces dernières ayant été acceptées par l’Abonné lors de la création de son compte de paiement et donc avant tout utilisation d’outils de paiement. Le montant des commissions est également fixé par MANGOPAY car il s’agit de son expertise. Les frais éventuels supplémentaires appliqués par l’Editeur sont notifiés à l’abonné dans les pages du site avant toute utilisation des services ou outils.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

L\'Editeur se réserve pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis tout ou partie de l\'accès à la version numérique de la Publication et/ou aux Services, sans que l\'indisponibilité en résultant n\'ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l\'Abonné.

En outre, compte tenu de la nature du réseau Internet, l\'Abonné reconnaît et accepte que l\'Editeur ne puisse être tenu pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l\'accès à la version numérique de la Publication et/ou aux Services, qui pourraient résulter du réseau lui-même, des

moyens de connexion utilisés par l\'Abonné, ou de toute autre cause extérieure à l\'Editeur.

Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l\'accès et à la consultation de la version numérique de la Publication et/ou des Services restent exclusivement à la charge de l\'Abonné.

L\'Abonné reconnaît et accepte également que l\'Editeur ne puisse être tenu pour responsable de tout préjudice qu’il pourrait subir résultant d’un dysfonctionnement, problème ou erreur technique d’un des services de l’Editeur.

INCESSIBILITE

L\'Abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes à un tiers, sans l\'autorisation expresse et préalable de l\'Editeur.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION SPECIFIQUES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION SPECIFIQUES AU SERVICE Place de Marché DisconnectedTrip

Définitions

« Site » : DisconnectedTrip.com édité par l’Editeur et proposant contenus et services

« Editeur » : Rosamundi, 1400 rue de la Castelle, Mailboxes, 34070 Montpellier - FRANCE

« Abonné » : personne morale qui souscrit et utilise à titre professionnel les services proposés sur le Site.

« Utilisateurs » : salariés de l’Abonné ayant accès aux services souscrits par l’Abonné.

« Bon de commande » : document décrivant les services souscrits, le nombre

d’Utilisateurs concernés ainsi que la date de prise d’effet de l’abonnement ou la durée d’utilisation convenue des services.

La « Place de marché » disconnectedTrip : service numérique de réservations entre particuliers et professionnels, d’accès gratuits pour les clients, il possède une interface (backoffice) de gestion pour les professionnels abonnés.

Le service « Place de marché » disconnectedTrip pour les professionnels :

Accès, sur abonnement, à l’interface utilisateur numérique (backoffice) de gestion des réservations.

Un tout indivisible

Les présentes conditions générales spécifiques au service « Place de Marché » forment, ensemble

avec les CGV et les CGU du site, un tout indivisible et seront seules valables, même en cas d’indication contraire mentionnée par ailleurs. Les « CG spécifiques » ne se substituent pas aux « CG » mais les complètent pour les services particuliers. Aucune tolérance ne pourra être

interprétée comme valant renonciation à un droit.

Le seul fait de souscrire un abonnement à l’un des services de l’offre Place de Marché ou de l’utiliser implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales. Aucune condition particulière ne sera opposable à l’Editeur si elle n’a pas été préalablement acceptée par écrit par celui-ci.

Les droits et obligations résultant des présentes Conditions Générales sont intransmissibles à quelque titre que ce soit, sans l’accord exprès préalable et écrit de l’Editeur qui n’aura

pas à justifier son refus.

Descriptifs des services proposés

La Place de Marché se compose de plusieurs éléments :

- Un backoffice : Outil de gestion des réservations (gestion des dates, des tarifications, des réservations de leurs offres).

- Abonnement au « Label d’avis clients » vérifié.

La place de marché intervient en simple qualité d’intermédiaire permettant à l’offre et à la demande de se rencontrer. Les renseignements donnés par le client permettant sa réservation sont simplement sécurisés et disponibles pour le professionnel du tourisme jusqu’à ce qu’il gère la réservation, à partir de là il n’y a plus aucun lien avec le site. Aucun service d’assistance au vendeur n’est mis en place, le site et sa place de marché ont un rôle passif. Les contrats de vente sont conclus directement entre acheteurs et vendeurs, les vendeurs se doivent de suivre la loi concernant leur secteur d’activité et le site les y aident, par exemple, en mettant à leur disposition un espace pour communiquer aux acheteurs potentiels l’ensemble des informations précontractuelles prévues à l’article L 121-17 du Code de la consommation (droit de rétractation, garanties, mode de règlement des litiges etc.).

Aucun fond n’est collecté ou réceptionné sur un compte bancaire appartenant au site ou à l’éditeur, le site ou l’éditeur ne reçoit aucun fond en qualité d’intermédiaire dans le but de les reverser à leur véritable destinataire.

Accès aux services - Disponibilité

L’accès au Site et l’utilisation des services qu’il propose nécessitent de disposer de navigateur internet récents.

L’Abonné se verra attribuer un identifiant et un mot de passe lors de la souscription de l’abonnement au(x) service(s). Ces codes sont strictement confidentiels et devront être traités comme tels par l’Abonné et les Utilisateurs.

L’interface du Site est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de

force majeure, événement hors de contrôle de l’Editeur et/ou de l\'hébergeur du Site, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services.

L’Editeur s\'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d\'accès aux services et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu\'il diffuse.

L’Abonné déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission

d\'informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau.

Il lui appartient notamment de s\'assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu\'il utilise lui permettent un accès aux services dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d\'une contamination par d\'éventuels virus et contre toute tentative d’intrusion de tiers non autorisé en dépit de la délivrance par l’Editeur d’un accès protégé par un mot de passe.

L’Editeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la disparition de fichiers chez son Hébergeur prestataire ou chez l’Abonné; il appartient donc à ce dernier de procéder à toutes les

sauvegardes nécessaires.

Obligations de l’Abonné/Utilisateur

L’Abonné/Utilisateur s’engage à :

- respecter les obligations et responsabilités qui leur incombent aux termes des présentes Conditions

Générales au titre de l’accès à l’interface et au Site.

- prévenir l’Editeur par tout moyen de tous les dysfonctionnements techniques constatés, ainsi que

des infractions, perte ou vols des identifiants et/ou mots de passe ;

- respecter la gestion des accès à l’interface et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant avec l’identifiant d’un autre Abonné/Utilisateur ;

- respecter les limites d’utilisation des données et informations des services fixées dans les CGV et les CGU en particulier n’en permettre aucune reproduction, diffusion ou archivage à des fins

commerciales ou de toute autre manière pouvant contrevenir à la législation en vigueur concernant le droit d’auteur ;

- utiliser tous les moyens raisonnables mis à sa disposition pour faire respecter par chacun des Utilisateurs l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales, l’Abonné étant tenu responsable de tout manquement de leur part.

Droits de Propriété Intellectuelle

Le Site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins,

graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de l’Editeur.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété

intellectuelle.

Le contenu du Site ne peut en aucune manière faire l\'objet, même partiellement, d\'aucun prêt, échange ou cession, à titre gratuit ou onéreux, d\'aucune extraction totale ou partielle de données ; seules sont autorisées la visualisation sur écran et l\'impression sur papier, au bénéfice exclusif et individuel de l’Abonné/Utilisateur et pour ses besoins propres.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de l’Editeur.

Les marques de l’Editeur et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Pendant la durée de l’abonnement telle que précisée dans le Bon de Commande, l’Editeur accorde une autorisation, non exclusive et non transmissible, à l’Abonné et à ses Utilisateurs d’utiliser les services de l’interface et du Site conformément aux présentes Conditions Générales.

Les données / informations consultables sur le Site et/ou les services sont et demeurent la propriété

exclusive de l’Editeur. L’Abonné reconnaît qu’aucun droit ou titre quelconque relatif au Site, aux services ou à leurs contenus n’est transmis à l’Abonné ou aux Utilisateurs, à l’exception des droits explicitement prévus au présent contrat.

Durée – Résiliation

La durée initiale de souscription du service et sa date de prise d’effet figurent sur le Bon de Commande. L’abonnement sera tacitement reconduit à l’issue de la durée initiale précisée sur

le Bon de Commande pour une période de même durée sauf résiliation par l’Abonné :

trois (3) mois avant l’expiration de la période en cours, pour les Abonnements Annuels
trois (3) semaines avant l’expiration de la période en cours, pour les Abonnements libres

par lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail adressé au Site.

Le non-respect par l’Abonné/Utilisateur des obligations qui lui incombent en application des présentes Conditions Générales autorise l’Editeur à résilier de plein droit l’abonnement souscrit, sans préjudice des dommages-intérêts qu’il pourrait solliciter. La résiliation prendra effet immédiatement après notification par lettre ou e-mail.

En outre, l’Editeur se réserve le droit de radier un Abonné en cas d’usage excessif d’un service du Site

considéré comme susceptible d\'être le résultat d\'une utilisation illicite, tel que que la mise en place de liens profonds par l’Abonné/Utilisateur.

Dans ces cas, l’Editeur en informera l’Abonné, sans préjudice de toute réclamation au titre de dommages intérêts.

La résiliation entraîne l’inaccessibilité aux Services.

Responsabilités – Force majeure

L’Abonné/Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, notamment celles relatives à son identité et garantit l’Editeur contre tout recours de tiers relatif au contenu qu’il serait amené à fournir à un autre Abonné/Utilisateur par le Site.

L\'utilisation des Services sera faite sous la seule responsabilité de l’Abonné/Utilisateur, la responsabilité de l’Editeur ne pouvant en aucun cas être recherchée en cas d’un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect résultant d\'une quelconque inexactitude,

insuffisance des données fournies dans le cadre des Services.

Comme indiqué au paragraphe ci-avant, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée du

fait de la détérioration ou de la perte totale ou partielle de données transmises par Internet.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable du fait des informations contenues dans les pages d’autres sites Internet auxquels le Site renverrait.

Dans le cas où la responsabilité de l’Editeur serait reconnue, celle-ci ne pourra être engagée pour un

montant supérieur au prix de l’abonnement annuel.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable pour tout défaut ou retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des présentes Conditions Générales des services lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de l’article 1148 du code civil. Il en va de même en cas d’interruption nécessaire à sa maintenance ou à sa mise à jour.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur,

blocage des télécommunications y compris des réseaux de télécommunications filaires, satellitaires ou hertziens, toute remise en cause des principes mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques utilisés par les infrastructures à clé publique ou tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes.

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des conventions en cours. Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à 10 jours, celles-ci pourront être résiliées, à la demande de l’Abonné par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail adressé à l’éditeur du Site.

JURIDICTION COMPETENTE ET LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.

EN CAS DE LITIGE AVEC UN PROFESIONNEL,

COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER,

NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL

EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCÉDURES

D\'URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES

EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUETE.

Le 18.12.2017

**********************************

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l\'attention de

Rosamundi

1400 rue de la Castelle, MailBoxes

34070 Montpellier - FRANCE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat

d’abonnement à : indiquer ici la nature des produits concernés

Commande en date du :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur:

Signature du consommateur :

Date :

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de

Réception ou par e-mail.

Mentions légales

Editeur du Site :

Rosamundi (ci-dessus « l’éditeur »)

Siège social : Rosamundi, MailBoxes, 1400 rue de la Castelle, 34070 Montpellier - FRANCE

Numéro de TVA intracommunautaire : FR57878700608

ANP - Garantie Financière APST Paris France – Immatriculation Atout France IM034200005 – Assurance HISCOX SA.

Hébergeur du Site :

1 & 1 IONOS SARL FRANCE

Siège social : 7, place de la Gare

57200 SARREGUEMINES. Société à

responsabilité limitée au capital de 100 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le no. 431 303 775.

Complément en rapport à la plateforme utilisée spécifique ou à un service proposé spécifique. Ci-avant et ci-après forment un tout indivisible.

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Rosamundi France. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Rosamundi France une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société Rosamundi France n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Rosamundi France implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont les prix nets (aucune TVA récupérable), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Livraison

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